Le glossaire

Maîtrise d’ouvrage (MOA), au sens de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, est la personne morale à l’initiative du projet et pour laquelle l’ouvrage est construit. Responsable principal de l’ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d’intérêt général dont il ne peut se démettre.

Il lui appartient, après s’être assuré de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, d’en déterminer la localisation, d’en définir le programme, d’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle, d’en assurer le financement, de choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé et de conclure, avec les maîtres d’oeuvre et entrepreneurs sélectionnés lors d’appel d’offres dans ce cas, les contrats ayant pour objet les études et l’exécution des travaux.

Le maître de l’ouvrage est le « donneur d’ordre ». Il définit dans le programme les objectifs de l’opération et les besoins qu’elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d’insertion dans le paysage et de protection de l’environnement, relatives à la réalisation et à l’utilisation de l’ouvrage.

Source : marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Maitre-ouvrage.htm

Dans le cadre du projet de Champ Pinson, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (CDA)  et la Commune de Nieul-sur-Mer, initiateurs du projet, ont fait le choix de déléguer la maîtrise d’ouvrage à un opérateur dans le cadre une consultation d’aménageurs et sur la base d’un cahier des charges.

L’opérateur Clairsienne a ainsi été lauréat et désigné maîtrise d’ouvrage déléguée, en tant qu’aménageur, dans le cadre d’un contrat de concession signé avec la CDA.

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