Maîtrise d’ouvrage
Maîtrise d’ouvrage (MOA), au sens de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, est la personne morale à l’initiative du projet et pour laquelle l’ouvrage est construit. Responsable principal de l’ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d’intérêt général dont il ne peut se démettre. Il lui appartient, après s’être assuré de la […]
